Modèles
Modèles de cahiers des charges pour les secrétaires des conseils communaux vaudois, selon la taille des communes.
Cahier des charges jusqu’à 5000 habitants
Cahier des charges 5000 habitants et plus
Cahier des charges 10’000 habitants et plus
Règlement-type pour les conseils communaux
Assermentation secrétaires – Déterminations et serment
Séance d’information du 5 novembre 2022 (District de Morges)